Quand on s’embarque seul dans l’entrepreunariat, ou que l’on est à la tête de sa propre entreprise, les questions d’assurance santé ne se posent pas de la même manière. Décryptage du choix des mutuelles, des cotisations et de la prise en charge des frais de santé.
Une différence de base en matière d’assurance santé
Créateur d’entreprise unipersonnelle, gérant de société, freelance, micro-entrepreneur, les profils de TNS sont variés et leur statut, par rapport à l’assurance santé, très spécifique. L’assurance santé pour le travailleur non salarié (TNS) n’a rien à voir avec la Sécurité sociale et son régime général. La composante obligatoire de leur couverture maladie passe par le Régime social des indépendants. Il est pertinent de signaler qu’une modification de ce rattachement est prévue au-delà de 2020. Cotisant, à titre personnel à ce RSI, ils accèdent à une base de remboursement des frais de santé, mais qui les contraint au même lot du tiers payant. Pour couvrir ce dernier et faire face à ses dépenses de santé dans des conditions acceptables, l’auto-entrepreneur présente le même besoin que les salariés, à savoir adhérer à une mutuelle de santé pour travailleur non salarié.
Une dualité de profil par rapport à la loi Madelin
L’on entend beaucoup parler de contrats Madelin, qui évoque les mutuelles de santé pour TNS. Il s’agit d’un dispositif censé faciliter l’accès des non-salariés à des gammes de prestations de mutuelle satisfaisantes, en tenant compte de la particularité de leur profil de rémunération. Ce dernier est spécifique en ce que, par exemple, chaque jour non pointé pour maladie est prohibitif sans aucune forme d’indemnisation. En bref, ce dispositif donne accès à une réduction des impôts sur le revenu, équivalente aux cotisations versées à la mutuelle. De cette façon, le législateur s’assure que le non-salarié accède à des garanties en cas de dépendance, d’incapacité au travail, d’invalidité ou de maternité.
Par contre, le micro-entrepreneur n’est pas éligible aux contrats Madelin, étant donné qu’il est soumis au versement fiscal libératoire. Ce mode forfaitaire d’imposition ne permet pas de l’inscrire aux avantages de la déduction. En conséquence, les travailleurs évoluant sous ce statut doivent s’adresser à des mutuelles classiques.
Des aides pour faciliter la mutuelle aux revenus modestes
Parce que leurs revenus plafonnent généralement à quelques milliers d’euros annuels, de plus en plus de micro-entrepreneurs se refusent l’adhésion à une mutuelle. Ce qui constitue une grande erreur, non pas seulement pour eux, mais également leurs ayants-droits. Le bon sens devrait plutôt leur dicter de se tourner vers une mutuelle offrant une couverture minimale – d’entrée de gamme, donc -, ou encore une mutuelle hospitalisation seule. Ils se prémunissent ainsi de devoir face à des dépenses médicales toujours trop lourdes. Certains d’entre eux peuvent, sinon, prétendre à quelques aides publiques, accordées sous conditions. Les revenus les plus modestes peuvent ainsi solliciter l’accès à la mutuelle gratuite, connue sous le nom de CMU-C. À un palier de revenus plus élevé et non éligible à cette première aide, il est toujours possible de demander une ACS. Cette aide à l’acquisition d’une complémentaire santé permet de choisir un contrat, parmi les 11 offres que le gouvernement a, lui-même, agréées.